Toutes nos ventes sont soumises à l’acceptation des présentes, à moins que des conditions particulières soient précisées à la Commande.

ARTICLE 1 – COMMANDES et ENREGISTREMENT
Vos commandes sont enregistrées dans les meilleurs délais.
Leur enregistrement reprend les éléments de votre commande et précise le lieu et adresse de livraison, ainsi que le rappel de nos conditions de paiement.
ARTICLE 2 – GARANTIES
Tous nos produits sont fabriqués en respect des normes et lois en vigueur et bénéficient des garanties légales contre les défauts et vices cachés.
Toute modification que vous apporteriez sur nos produits, de quelque sorte après leur livraison, ne serait susceptible d’engager notre responsabilité.
Egalement, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré en cas de conservation ou utilisation inappropriées, ne pourrait faire l’objet d’une garantie.
ARTICLE 3 – TARIFS
Vos commandes sont enregistrées en fonction du tarif en vigueur et toute variation dans nos prix serait portée à votre connaissance avant la validation de la commande.
Nos prix sont entendus en euros (€), nets, hors taxes et soumis à la TVA en vigueur.
Aucun escompte ou ristourne en cas de paiement anticipé.
Pour le cas où des frais d’expédition/livraison seraient à votre charge, ils vous seraient précisés à la validation de votre commande.
ARTICLE 4 – RESILIATION – ANNULATION
Toute commande est ferme et définitive et aucune modification ne saurait être enregistrée sauf accord express de notre part.
En cas d’annulation, postérieure à l’enregistrement de vos commandes, nous avons la possibilité, soit d’en poursuivre l’exécution, soit de les considérer résiliées après une sommation d’exécuter par LRAR, entraînant à votre charge une indemnité de résiliation (clause pénale) fixée à hauteur de 20% de leur prix TTC.
ARTICLE 5 – LIVRAISON – RESPONSABILITES – DELAIS
Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent au départ de notre siège, hors emballage et livraison.
Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre toutes les assurances utiles pour garantir votre marchandise.
Les marchandises, même expédiées en France, voyagent toujours à vos risques et périls. En cas d’avarie, perte ou vol survenu au cours du transport, ou en cas de retard de livraison, il vous appartient d’exercer tout recours contre le transporteur. Nous ne pourrions être tenus pour responsables et donc soumis à quelconques pénalités de quelque nature en cas de retard ou difficulté dont nous ne serions auteurs.
Vous êtes invités à vérifier la conformité de nos produits, dès que vous les recevez. En tout état de cause, vos réclamations doivent être portées à notre connaissance dans les 48 heures de leur livraison ; aucun produit ne pouvant nous être retourné, sans notre accord préalable.
En cas de malfaçon avérée, nous procéderions à leur remplacement ou à leur remboursement.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
Toutes les transactions comportent une réserve autorisant, de part et d’autre, la suspension sans indemnités, des engagements pris, dans les cas suivants (liste non exhaustive) : grèves, blocage des transports, tremblements de terre, incendies, intempéries, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication…
En cas de survenance d’un événement extérieur à la volonté des parties, compromettant l’équilibre du contrat, les parties conviennent de négocier de bonne foi la modification de la commande afin de rétablir l’équilibre économique initialement convenu : augmentation substantielle du cours des matières premières, droits de douanes ou taxes …
ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE
Nos produits sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété à leur paiement intégral.
Dès lors, il est formellement interdit, sous peine de dommages et intérêts, de vendre les produits, de les mettre en gage ou d’en disposer d’une manière quelconque au profit d’un tiers avant le règlement de l’intégralité des sommes qui nous sont dues.
En cas de non-paiement, et sans perdre aucun autre de nos droits, nous pourrions 8 jours après une mise en demeure RAR sans effet, ou sommation extrajudiciaire, constater la résiliation de la vente de plein droit, et reprendre la marchandise à vos frais et risques.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont payables au comptant, avant la livraison des marchandises, pour tout client sans compte.
Pour les clients en compte, le paiement intervient à 30 jours net date de facture, par traite bancaire automatique.
Le non-règlement total ou partiel à échéance, sans qu’un rappel soit nécessaire, entraîne la perception de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal  et celles d’intérêts conventionnels à hauteur de 10% du prix total de la Commande.
En outre, tout Client «professionnel » en situation de retard de paiement, est redevable de plein droit d’une indemnité pour frais de recouvrement de 40 €uros par facture impayée.
Tout défaut de paiement, nous autorise à suspendre les commandes en cours, ou à venir.
Nous disposons d’un droit de contrôle et de limite de l’encours des comptes clients, et par voie de conséquence, nous pouvons enregistrer une commande ou annuler une commande en cours, sauf règlement comptant et contrôlable par avance de nos produits.
ARTICLE 9 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute contestation qui ne pourrait aboutir par échanges amiables devrait être portée devant le Tribunal de Commerce de Bayonne, qui demeure seul compétent.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données enregistrées au traitement de vos commandes n’ont que pour objectif d’en assurer leur meilleur traitement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ces informations en nous écrivant : commercial.confiture@gmail.com ou par courrier, à notre Siège.
Les Confitures de Haute Soule – 1510 Maialen de Jaureguiberry bidéa – maison haritchague – 64 470 Alos Sibas Abense
Je déclare avoir reçu et pris connaissance de vos conditions générales de vente et les accepter.